Est-ce que la responsabilité civile couvre mon chien ?

Est-ce que la responsabilité civile couvre mon chien ?

Les assurances habitation sont des instruments qui vous protègent contre différents dommages matériels et physiques dans le contexte du lieu où vous habitez. Dans le cas de la possession d’animaux de compagnie, il est très important de connaître les termes et conditions de votre police et de s’assurer qu’elle couvre les dommages causés par les animaux de compagnie.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile habitation couvre les dommages que l’assuré pourrait causer à sa vie familiale ou les dommages que l’habitation pourrait causer à un voisin. Cela vous aide aussi à éviter de payer des dépenses causées aux résidents de la communauté, comme des dégâts d’eau ou des dégâts d’incendie.

Que couvre la responsabilité civile pour les animaux de compagnie ?

Elle couvre l’indemnisation des dommages causés aux meubles, aux appareils électriques, aux ornements, aux enclos et aux personnes qui sont en contact direct avec l’animal, à moins, bien entendu, que les dommages soient causés intentionnellement ou en raison de l’absence de responsabilité du propriétaire. L’assurance couvre :

  • Responsabilité civile et défense juridique
  • Vol ou perte de l’animal
  • Assistance et soins vétérinaires
  • Sacrifice et gestion mortuaire

Lorsque vous parlez de couverture, vous vous référez aux dommages matériels causés dans le logement loué ou aux maisons des voisins, mais également aux dommages causés aux tiers. Cela comprend les chiens, les chats, les oiseaux et autres animaux domestiques typiques qui ne sont pas considérés comme dangereux.

La responsabilité civile couvre-t-elle les morsures de chien ?

La responsabilité civile prend en compte ces dommages, pour autant qu’ils surviennent dans le cadre des normes élémentaires de sécurité et des conditions normales. Par conséquent, si un animal qui vous appartient commet un dommage dans des circonstances d’irresponsabilité manifeste de votre part, la couverture ne sera pas effective.

chiot berger allemand

Dans le cas de chiens considérés comme dangereux, vous devez obligatoirement souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des dommages aux biens ou à la santé des tiers. Pour plus d’informations sur la responsabilité civile pour chien, veuillez consulter le site animal-assur.fr. Il existe plusieurs races considérées comme dangereuses et, par conséquent, ne sont pas incluses dans la politique relative aux animaux de compagnie :

  • Rottweiler
  • Pit-bullterrier
  • Bullterrier du Staffordshire
  • Staffordshire terrier américain
  • Dogue argentin

D’autre part, la législation en vigueur vous oblige à traiter une licence administrative qui est demandée dans la commune de résidence et qui nécessite l’enregistrement de l’animal dangereux en mairie.

Exceptions de couverture

La couverture des animaux de compagnie et ses conditions dépendent du fournisseur contracté et de la police en question, cependant, on peut parler en termes généraux de trois exceptions dans la couverture d’assurance habitation concernant les animaux. Ils sont exonérés :

  • Dégâts causés par des chiens de races considérées comme « dangereuses »
  • Dommages causés dans les maisons où les animaux ne sont pas autorisés
  • Les dommages causés lorsque le propriétaire de l’animal n’a pas l’accréditation légale de ladite coexistence

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas propriétaire du logement ?

Si vous n’êtes pas propriétaires du logement dans lequel vous habitez, il vous sera probablement demandé que des garanties de ce type soient incluses dans le contrat de location. Dans ces cas, c’est toujours le propriétaire qui a le dernier mot, il peut donc y avoir des exceptions. Dans le cas où ce n’est pas expressément stipulé dans le contrat, il est préférable de se concerter pour ne pas avoir d’inconvénients à l’avenir. Les situations suivantes peuvent se produire :

  • Le propriétaire peut compter sur une assurance habitation avec protection pour animaux de compagnie, puisqu’il loue régulièrement à des familles avec des animaux. Cela comprend les dommages aux murs, aux boiseries, à la peinture, etc.
  • Il vous appartient en tant que locataires de contracter une couverture. Cette option est la plus recommandée, car vous pouvez vous assurer des conditions et être couverts contre tout dommage aux tiers.

Avant de choisir une couverture pour votre animal de compagnie, vous devez savoir si l’assurance habitation couvre les dommages causés aux animaux. Si cela n’a pas de couverture, vous devez sûrement en faire la demande séparément, surtout si vous louez. Cependant, celle-ci est généralement gratuite dans son format de base et couvre la responsabilité civile dans le cas d’animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme dangereux.


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